Entreprises

La Direction des affaires économiques a accusé réception, en date du 7 octobre 2019, d’un dossier complet de demande initiale d’une mesure de régulation de marché.

Voir le communiqué sur le lien ci-dessous.

La Direction des affaires économiques vous informe qu’à compter de l’année 2020 une information sur le contingent restant de chaque quota d’importation sera diffusée de manière biannuelle par mail aux opérateurs économiques (en mai et en septembre).

A compter du 1er septembre 2019, un quota de 40 tonnes est instauré sur les yogourts aromatisés ou additionnés de fruits (tarif douanier 0403.10.20).

Vous trouverez le demande de formulaire de demande d'attribution de quotas individuels dans la rubrique "Démarches en ligne".

A partir du 1er août 2019, la DAE devient votre interlocuteur unique pour les demandes d'attribution de quotas individuels à l'importation (hors fruits et légumes) au titre du programme annuel des importations (PAI).

La DAE densifie son offre de télé-services avec la volonté de répondre au plus près aux besoins des entreprises.

Ce nouveau télé-service permet aux entreprises calédoniennes d'effectuer de manière simple leur demande de dérogation aux mesures quantitatives de régulation de marché.

Retrouvez les informations et les liens utiles pour répondre à vos questions :

- depuis la page "Mesures de régulation de marché"

A l'occasion de la mise en place de la TGC au 1er octobre 2018, retrouvez les informations et les liens utiles pour répondre à vos questions :

À la suite de l'adoption de la loi de pays n°2016-8 du 3 mai 2016 relative aux livres III et V du code des assurances applicable localement, les 96 entreprises d'assurances disposant d'un agent spécial devaient obtenir un agrément avant le 1er juin 2018 pour poursuivre leur activité en Nouvelle-C