Entreprises

Le mardi 24 décembre 2019, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a adopté l'arrêté n° 2019-2727/GNC portant refonte des tarifs des redevances du registre du commerce et des sociétés (RCS).

A compter du 1er février 2020, ces nouveaux tarifs sont applicables.

Depuis le 17 octobre 2019, date d'entrée en vigueur de l'arrêté n° 2019-2167/GNC du 16 octobre 2019 portant création de la régie de recettes auprès du service du registre du commerce et des sociétés (RCS) de la direction des affaires économiques, la régie de recettes du RCS accepte le paiement pa

A l'attention des entreprises de production locale:

La direction des affaires économiques vous informe que le prochain comité des productions locales se réunira le mardi 24 mars 2020.

La Direction des affaires économiques vous informe du déploiement du nouveau site internet dédié au dispositif de régulation des marchés: https://regulation-de-marche.gouv.nc/

A l'attention des entreprises de production locale:

La direction des affaires économiques vous informe que le prochain comité des productions locales se réunira le mardu 1 7 décembre 2019.

Dans le cadre de la campagne annuelle d'attribution de quotas individuels d'importation de marchandises pour l'année 2020, les opérateurs trouveront en pièce jointe le formulaire de demande d'attribution de quotas individuels (hors fruits et légumes).

En amont de l'ouverture de la campagne d'attribution des quotas individuels pour l'année 2020, la Direction des affaires économiques sensibilise les opérateurs sur les conditions d'attribution de ces derniers.

Veuillez consulter le communiqé ci-après.

Déploiement du nouveau site internet dédié au dispositif de régulation des marchés.

Voir le courrier d'information ci-dessous.