Autres textes économiques

Certaines réglementations à caractère économiques n'entrent pas dans le champ de compétence de la DAE mais relèvent de la compétence d'autres directions du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :

 

  • Régime fiscal des ventes aux voyageurs internationaux de marchandises destinées à l’exportation : voir le site de la direction Régionale des douanes (douane.gouv.nc)

 

  • Taxe générale sur la consommation (TGC) : voir le site de la direction des Services fiscaux (dsf.gouv.nc)