Toute l'actualité

Par ex., 05/07/2020
Par ex., 05/07/2020
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Consulter l'avis aux opérateurs relatif au schéma de priorisation du fret aérien

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31 mars 2020
Entreprises

Dans le cadre de la crise COVID19 les services du RCS sont fermés au public jusqu'à la levée des mesures de confinement.

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23 mars 2020
Evénement

Dans le cadre des mesures de confinement strict annoncées par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et du Haut-Commissaire de la République liées à la crise du Coronavirus, la direction des affaires économiques et le RCS sont fermés au public pendant 14 jours à compter du mardi 24

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28 janvier 2020
Entreprises

Le mardi 24 décembre 2019, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a adopté l'arrêté n° 2019-2727/GNC portant refonte des tarifs des redevances du registre du commerce et des sociétés (RCS).

A compter du 1er février 2020, ces nouveaux tarifs sont applicables.

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28 janvier 2020
Entreprises

Depuis le 17 octobre 2019, date d'entrée en vigueur de l'arrêté n° 2019-2167/GNC du 16 octobre 2019 portant création de la régie de recettes auprès du service du registre du commerce et des sociétés (RCS) de la direction des affaires économiques, la régie de recettes du RCS accepte le paiement pa

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06 janvier 2020
Economie Entreprises

A l'attention des entreprises de production locale:

La direction des affaires économiques vous informe que le prochain comité des productions locales se réunira le mardi 24 mars 2020.

Infos utiles
16 décembre 2019
Evénement

Le service du registre du commerce et des sociétés sera exceptionnellement fermé au public le jeudi 2 janvier 2020.

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25 novembre 2019
Entreprises Economie

La Direction des affaires économiques vous informe du déploiement du nouveau site internet dédié au dispositif de régulation des marchés: https://regulation-de-marche.gouv.nc/

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22 novembre 2019
Consommation

Les premières mesures de la loi du pays du 21 janvier 2019 relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matière plastique sont entrées en vigueur jeudi 1er août, sept mois après sa publication au Journal officiel de Nouvelle-Calédon

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18 novembre 2019
Entreprises

A l'attention des entreprises de production locale:

La direction des affaires économiques vous informe que le prochain comité des productions locales se réunira le mardu 1 7 décembre 2019.

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31 octobre 2019
Entreprises Economie

Dans le cadre de la campagne annuelle d'attribution de quotas individuels d'importation de marchandises pour l'année 2020, les opérateurs trouveront en pièce jointe le formulaire de demande d'attribution de quotas individuels (hors fruits et légumes).