A compter du 18 mars 2019, ouverture de la régie du RCS au public de 7h30 à 11h.

Pour rappel, le service est fermé au public l'après-midi et tous les 1ers lundis de chaque mois.

Pour davantage de renseignements, veuillez trouver le communiqué ci-après.

La DAE poursuit activement la modernisation des démarches pour les entreprises.

Les entreprises de productions locales peuvent effectuer deux nouvelles démarches en ligne.

Consultation publique du 27 février au 13 mars 2019 inclus, sur le projet d’arrêté pris en application de la loi du pays n° 2019-2 du 21 janvier 2019 relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques.