Avis aux opérateurs

A partir du 1er août 2019, la DAE devient votre interlocuteur unique pour les demandes d'attribution de quotas individuels à l'importation (hors fruits et légumes) au titre du programme annuel des importations (PAI).

Vous trouverez le formulaire de demande d'attribution de quotas individuels dans l'onglet "Démarches en ligne".