Les signes officiels de la qualité - SIQO
Les signes officiels de la qualité - SIQO
Les objectifs du système de reconnaissance des signes d'identification de la qualité et de l'origine sont :
- la promotion des produits et l'identification de leurs caractéristiques, ainsi que leur mode de production ou leur origine, pour renforcer l'information des consommateurs et satisfaire leurs attentes, notamment en matière de qualité et de traçabilité,
- le développement des secteurs agricole, forestier ou alimentaire et halieutique et le renforcement de la qualité des produits par une segmentation claire du marché,
- la fixation sur le territoire de la production agricole, alimentaire et le maintien de l'activité économique par une valorisation des savoir-faire et des bassins de production,
- la répartition équitable des fruits de la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et halieutiques entre les producteurs, les transformateurs et les entreprises de commercialisation.
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La bonne utilisation des SIQO est garantie par :
- les organismes de contrôle (OC)
- l’organisme de défense et de gestion (ODG)
- l’organisme de Gestion (OG)
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1Il existe 3 catégories de SIQO :
- Les signes d’identification de la qualité environnementale (« Agriculture Responsable », « Agriculture Intégrée », « Pêche Responsable », « Bio Pasifika »)
- Le signe « Qualité Supérieure »
- Le signe « Certifié Authentique »
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SIGNES D’IDENTIFICATION DE LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE
Ces signes attestent que les produits sur lesquels ils sont appliqués sont issus d’une entreprise dont les pratiques privilégient le respect de l’environnement en respectant les équilibres naturels et le bien-être animal.
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AGRICULTURE RESPONSABLE
Démarches globales de gestion d’exploitation qui visent au-delà du respect de la réglementation, à renforcer les impacts positifs des pratiques sur l’environnement et à en réduire les effets négatifs et ce, tout en optimisant la rentabilité économique des entreprises.
Peuvent bénéficier du signe « Agriculture Responsable » les produits issus d’entreprises certifiés par le comité de certification de la Nouvelle-Calédonie sur la base d’un référentiel homologué.
En Nouvelle-Calédonie le label « Agriculture Responsable » concerne les productions végétales.
Le consommateur est informé de l’existence d’un produit « Agriculture Responsable » par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié.
L’organisme qui assure la défense et la gestion du signe « Agriculture Responsable » est le Réseau Professionnel pour une Agriculture Innovante et Responsable (REPAIR).
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AGRICULTURE INTEGREE
Démarches globales de gestion d’exploitation qui visent, au-delà du respect de la réglementation, à renforcer les impacts positifs des pratiques sur l’environnement, à en réduire les effets négatifs en limitant les intrants et en mettant en œuvre des moyens de luttes biologiques et ce, sans remettre en cause la rentabilité économique des exploitations.
Peuvent bénéficier du signe « Agriculture intégrée », les produits issus d’entreprises certifiées par le comité de certification de la Nouvelle-Calédonie sur la base d’un référentiel homologué par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
En Nouvelle-Calédonie, le label « Agriculture Intégrée » concerne toutes les productions végétales.
Le consommateur est informé de l’existence d’un produit « Agriculture Intégrée » par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié.
L’organisme qui assure la défense et la gestion du signe « Agriculture Intégrée » est le Réseau Professionnel pour une Agriculture Innovante et Responsable (REPAIR).
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PÊCHE RESPONSABLE
Le signe « Pêche Responsable » correspond à des démarches globales de gestion qui visent au-delà du respect de la réglementation à mettre en œuvre des pratiques respectueuses de la ressource, de l’environnement, des produits péchés ainsi que de la sécurité et des conditions de travail.
Peuvent bénéficier du signe « Pêche Responsable » les produits issus d’entreprises certifiées par le comité de certification de la Nouvelle-Calédonie sur la base d’un référentiel homologué.
En Nouvelle-Calédonie, le label « Pêche Responsable » concerne les poissons.
Le consommateur est informé de l’existence d’un produit « Pêche Responsable » par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié.
Les organismes qui assurent la défense et la gestion du signe « Pêche Responsable » sont : la Fédération des Pêcheurs Hauturiers et la Confédération de Pêcheurs Professionnels de Nouvelle-Calédonie.
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BIOPASIFIKA
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La Nouvelle-Calédonie reconnaît le signe « Biopasifika » comme son officiel relatif à l’agriculture biologique.
Peuvent bénéficier du signe « Bio Pasifika » les produits issus d’entreprises certifiées par un organisme de contrôle et de certification agréé par le « POETCOM » (« Pacific Organic & Ethical Trade Community »), ou garanties par un système participatif de garanti enregistré au POETCOM, sur la base de la Norme Océanienne d’Agriculture Biologique. Productions animales et végétales.
En Nouvelle-Calédonie, le label « Bio Pasifika » concerne aussi bien la production végétale qu’animale.
Le consommateur est informé de l’existence d’un produit « Bio Pasifika » par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié.
L’organisme qui assure la défense et la gestion du signe « Bio Pasifika » est l’association BIO-CALEDONIA.
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SIGNE QUALITE SUPERIEURE
Ce signe atteste du niveau de qualité supérieure des produits en bénéficiant, lequel résulte notamment de leurs conditions spécifiques de production et de fabrication ainsi que de leurs qualités gustatives supérieures.
Ce signe atteste que les denrées et produits possèdent des caractéristiques spécifiques établissant un niveau de qualité supérieure, résultant notamment de leurs conditions particulières de production ou de fabrication et conformes à un référentiel, qui les distinguent des denrées et produits similaires habituellement commercialisés.
Peuvent bénéficier du signe « Qualité Supérieure » les denrées alimentaires et les produits agricoles non alimentaires et non transformés certifiés par le comité de certification de la Nouvelle-Calédonie sur la base d’un référentiel homologué.
Une denrée ou un produit peut cumuler un signe « Qualité Supérieure » avec un signe « Certifié Authentique » ou avec un signe qualité de la catégorie des signes de la qualité environnementale.
En Nouvelle-Calédonie le label «Qualité Supérieure » concerne tout type de produit.
Le consommateur est informé de l’existence d’un produit « Qualité Supérieure » par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié.
L’organisme qui assure la défense et la gestion du signe « Qualité Supérieure » est le Syndicat de la Qualité Avicole et la Chambre d’Agriculture.
SIGNE CERTIFIE AUTHENTIQUE
Ce signe atteste que les produits sur lesquels il est apposé respectent certaines règles, et bénéficient d’une qualité liée à une origine, une tradition ou un savoir-faire.
Ce signe atteste que les denrées et les produits sur lesquels il est apposé respectent certaines règles à savoir notamment :
- une origine attestant qu’ils sont produits ou fabriqués dans une aire géographique de production délimitée avec des notions de terroir et soumis à des conditions de production mentionnées dans un référentiel spécifique
- Une tradition et/ou un savoir-faire attestant d’un mode de fabrication original ou de procédés considérés comme traditionnels ou ayant une composition traditionnelle.
Peuvent bénéficier du signe « Certifié Authentique » les produits issus d’une entreprise certifiée par le comité de certification de la Nouvelle-Calédonie sur la base d’un référentiel homologué par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
En Nouvelle-Calédonie le label « Certifié Authentique » concerne tout type de produit.
Le consommateur est informé de l’existence d’un produit « Certifié Authentique» par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié.
RECOMMANDATIONS
- L’emploi des signes d’identification de la qualité et de l’origine et/ou de toute autre dénomination équivalente dans la publicité, la présentation d’une entreprise, l’étiquetage ou la présentation d’un produit ainsi que dans les documents commerciaux qui s’y rapportent est réservé aux entreprises certifiées ou garanties.1
- L’utilisation à des fins commerciales de termes susceptibles d’induire en erreur le public sur le fait que les produits concernés bénéficient d’un signe officiel de la qualité et de l’origine constitue une pratique prohibée.
Texte applicable
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