Le marquage CE

Obligatoire pour tous les produits couverts par une ou plusieurs directives européennes de type "Nouvelle Approche", le marquage CE confère à ces produits le droit de libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

Pour apposer le marquage CE sur son produit, le fabricant doit réaliser, ou faire réaliser, des contrôles et des essais qui assurent la conformité du produit aux exigences essentielles définies dans la ou les directives concernées.

Le marquage  CE  n’est pas une marque de certification. Le règlement (CE) n°765/2008 fixe les principes généraux du marquage CE.

Pour vérifier si le produit fabriqué ou importé est soumis à l'obligation de marquage CE, il faut se reporter aux textes européens ou aux mesures nationales qui les ont transposées.

En effet, ces textes énoncent un champ d'application relatif aux familles de produits couverts et, le cas échéant, aux familles de produits exclus qui peuvent être concernés par d'autres directives ou règlements spécifiques. Elles ne comportent jamais de liste nominative et exhaustive des produits visés.

Une vingtaine de règlements ou directives Nouvelle Approche, impliquant le marquage CE, couvrent de vastes catégories de produits.

Ce marquage a un graphisme unique : il est constitué du sigle CE et, le cas échéant, du numéro d'identification de l'organisme notifié qui intervient dans la phase de contrôle de la production.

Il est apposé sur le produit lui-même ou, à défaut, sur l'emballage ou sur le document d'accompagnement.

Toute autre marque, notamment les marques de conformité avec des normes nationales ou européennes, peut être apposée sur les produits industriels, sauf si elle risque d'être confondue avec le marquage CE.

Le fabricant ou son mandataire, établi dans l'un des pays de l'Espace économique éuropéen, doit rédiger une déclaration CE de conformité, même dans les cas où il s'est adressé à un organisme tiers de contrôle.

C'est un document par lequel le fabricant atteste que son produit est conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la réglementation qui le concerne et par lequel, il engage donc sa responsabilité.

Les informations contenues sont généralement :

• le nom et l'adresse du fabricant ou du mandataire ;
• une description du matériel ;
• la référence aux normes harmonisées ou autres spécifications utilisées ;
• l'identification du signataire.

Ce document est accompagné, le cas échéant, de l'attestation délivrée par un organisme notifié.

La déclaration doit généralement être accompagnée d'un dossier technique constitué par le fabricant afin d'évaluer la conformité du produit.

Il doit comprendre des informations d'ordre administratif sur l'entreprise et divers documents permettant de vérifier la conformité du produit aux règles techniques (procès-verbal d’essais, descriptif du produit et du processus de fabrication, plans, etc.).

Ce dossier n'a pas à circuler avec le produit puisqu'il n'a pas à être présenté spontanément. Le client n'a pas à le demander et seules les autorités de contrôle, sur demande motivée, peuvent l'obtenir.

Une fois marqué CE, un produit peut circuler librement sur le marché européen sans qu'aucune formalité, norme nationale de sécurité ou nouvel essai ne puisse être réclamé.

Les autorités nationales de surveillance de la sécurité des produits (douanes ou DGCCRF notamment en France) peuvent exiger la production de la déclaration de conformité et du dossier technique, afin de vérifier la validité du marquage. Ces documents doivent être remis dans un délai raisonnable. À l'occasion de ce contrôle, les autorités nationales sont compétentes pour faire sanctionner l'absence ou le faux marquage CE par des suites administratives et/ou pénales (remise en conformité, amendes contraventionnelles, etc.).