Entreprises

Par ex., 19/11/2019
Par ex., 19/11/2019
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18 novembre 2019
Entreprises

A l'attention des entreprises de production locale:

La direction des affaires économiques vous informe que le prochain comité des productions locales se réunira le mardu 1 7 décembre 2019.

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31 octobre 2019
Entreprises Economie

Dans le cadre de la campagne annuelle d'attribution de quotas individuels d'importation de marchandises pour l'année 2020, les opérateurs trouveront en pièce jointe le formulaire de demande d'attribution de quotas individuels (hors fruits et légumes).

 

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29 octobre 2019
Entreprises Economie

En amont de l'ouverture de la campagne d'attribution des quotas individuels pour l'année 2020, la Direction des affaires économiques sensibilise les opérateurs sur les conditions d'attribution de ces derniers.

Veuillez consulter le communiqé ci-après.

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21 octobre 2019
Entreprises Economie

Déploiement du nouveau site internet dédié au dispositif de régulation des marchés.

Voir le courrier d'information ci-dessous.

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07 octobre 2019
Entreprises

La Direction des affaires économiques a accusé réception, en date du 7 octobre 2019, d’un dossier complet de demande initiale d’une mesure de régulation de marché.

Voir le communiqué sur le lien ci-dessous.

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02 octobre 2019
Economie Entreprises

La Direction des affaires économiques vous informe qu’à compter de l’année 2020 une information sur le contingent restant de chaque quota d’importation sera diffusée de manière biannuelle par mail aux opérateurs économiques (en mai et en septembre).

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22 août 2019
Economie Entreprises

A compter du 1er septembre 2019, un quota de 40 tonnes est instauré sur les yogourts aromatisés ou additionnés de fruits (tarif douanier 0403.10.20).

Vous trouverez le demande de formulaire de demande d'attribution de quotas individuels dans la rubrique "Démarches en ligne".

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31 juillet 2019
Entreprises

A partir du 1er août 2019, la DAE devient votre interlocuteur unique pour les demandes d'attribution de quotas individuels à l'importation (hors fruits et légumes) au titre du programme annuel des importations (PAI).