Codes applicables en Nouvelle-Calédonie

9303658-14868330.jpg

Code de la consommation

La version consolidée de la partie législative et la partie réglementaire du code de la consommation applicable en Nouvelle-Calédonie est disponible sur  le site juridique du gouvernement :  www. juridoc.gouv.nc

Code de commerce

Code de commerce

La version consolidée de la partie législative et la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie est disponible sur le site juridique du gouvernement : www. juridoc.gouv.nc

Ainsi que la table de concordance des livres III et IV et l'annexe 4.

240_f_76380640_okeexkd4lnajju0vjcyyrtqrvtarvd6j.jpg

Code des assurances

La version consolidée de la partie législative et la partie réglementaire du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie est disponible sur le site juridique du gouvernement : www. juridoc.gouv.nc