Consommation

Par ex., 17/04/2021
Par ex., 17/04/2021
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01 avril 2021
Economie Consommation

Réglementation des prix de certains articles destinés à lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19

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Consulter l'avis aux opérateurs concernant la validité de la carte professionnelle d'agent immobilier

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31 juillet 2020
Consommation

La DAE, par la diffusion de la note d'information réglementaire ci-dessous, tient à rappler les obligations des professionnels du secteur en ce qui concerne la résolution des contrats de voyages.

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22 novembre 2019
Consommation

Les premières mesures de la loi du pays du 21 janvier 2019 relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matière plastique sont entrées en vigueur jeudi 1er août, sept mois après sa publication au Journal officiel de Nouvelle-Calédon

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04 octobre 2019
Consommation

Un accord interprofessionnel de modération des prix de type « Bouclier qualité-prix » a été conclu pour une durée de six mois entre les professionnels de la production locale, de l’importation et de la distribution.