Consommation

OPÉRATION ANTI-FRAUDE DU COMITÉ TERRITORIAL ANTI-FRAUDE SUR LE SECTEUR DES BAIES À NOUMÉA

Réglementation des prix de certains articles destinés à lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19

Consulter l'avis aux opérateurs concernant la validité de la carte professionnelle d'agent immobilier

Consulter l'avis aux opérateurs relatif à la validité de la carte de démarcheur

La DAE, par la diffusion de la note d'information réglementaire ci-dessous, tient à rappler les obligations des professionnels du secteur en ce qui concerne la résolution des contrats de voyages.

Les premières mesures de la loi du pays du 21 janvier 2019 relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matière plastique sont entrées en vigueur jeudi 1^er août, sept mois après sa publication au Journal officiel de Nouvelle-Calédon