AVIS AUX OPÉRATEURS : ERRATUM
19 mai 2025
La direction des affaires économiques informe les opérateurs de la levée de mesures de régulation de marché.
Nous vous invitons à prendre connaissance ci-dessous du nouveau tableau des mesures de régulation de marché en vigueur et de l’avis aux opérateurs qui vous informera sur les modalités de cette levée de mesures et vous indiquera notamment, les formalités en matière de dispositions douanières.
ERRATUM : suite à une erreur de saisie sur le tableau des mesures en vigueur, la DAE a procédé à sa rectification au 19.05.2025. Le nouveau tableau est désormais disponible aux mêmes emplacements.
