Les lotos traditionnels

 

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Tout groupement régulièrement créé, à but non lucratif, et toutes les associations enregistrées (type loi 1901) peuvent organiser un loto à condition que ce soit dans un but culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale.
            Formalités
            • Le formulaire d'autorisation préalable est à retirer et à déposer à la DAE, 34 bis rue du Général Galliéni ou à renvoyer par mail à dae.jeux@gouv.nc
              Le délai d'instruction de la demande est de quatre semaines.

            Modalités d'octroi
            • Si le capital d'émission est inférieur à 400 000 francs, le silence gardé par le gouvernement signifie que l'autorisation est délivrée.
            • Si le capital d'émission est supérieur ou égal à 400 000 francs, l'autorisation sera délivrée par arrêté du gouvernement qui sera notifié à l'intéressé.
            Lots offerts
            • Sont uniquement autorisés des lots en nature et des bons d'achat non remboursables d'une valeur marchande inférieure à 45 000 francs.
            Affectation des bénéfices
            • Au minimum 60 % du capital d'émission doivent être utilisés dans le cadre de l'affectation des bénéfices déclarés (but culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale).
            • Le demandeur doit justifier de l'affectation des bénéfices dans les deux mois qui suivent la date du tirage auprès de la DAE sous la forme d'un bilan financier.

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            Qui contacter ?

            Direction des Affaires économiques
            Tél. : 23 22 50
            Email : dae.jeux@gouv.nc

            Documents à télécharger