La publicité des prix

Règles générales

Les prix des produits ou services disponibles à la vente, ainsi que les conditions particulières de la vente et de l’exécution des services, doivent être lisibles et compréhensibles, donc visibles, exprimés en francs pacifique et toutes taxes comprises.

L’information sur les prix est obligatoire quelles que soient les formes de vente : en magasin, à distance (correspondance, téléachat, internet), hors établissement commercial (à domicile, dans les lieux inhabituels de vente, etc.).

L’affichage des prix est obligatoire

2.a. pour les produits

Les prix est la première information délivrée au consommateur. Il peut être indiqué sur le produit lui-même au moyen d'une étiquette ou sur un écriteau placé à proximité directe du ou des produits de façon qu'il n'existe aucune incertitude quant à celui auquel il se rapporte

Les modalités d’affichage doivent respecter les conditions suivantes :

-  les prix doivent être affichés sur le produit lui-même ou à proximité immédiate de celui-ci, de façon qu’il n’existe aucune incertitude quant au produit auquel il se rapporte,

-  les prix doivent être visibles et lisibles, soit de l’extérieur, soit de l’intérieur, selon le lieu où sont exposés les produits (vitrine, établage, intérieur du lieu de vente…),

-  les prix doivent être exprimés en francs pacifique et toutes taxes comprises (éco-participation incluse),

-  les frais de livraison ou d’envoi des produits doivent être inclus dans le prix de vente, à moins que leur montant ne soit indiqué en sus. Vous pouvez ajouter à la somme annoncée les frais ou rémunération correspondant à des prestations supplémentaires exceptionnelles expressément réclamées par le consommateur et dont le coût aura fait l’objet d’un accord préalable (devis écrit).

-  les produits identiques ou non, vendus au même prix et exposés ensemble à la vue du public, peuvent ne donner lieu qu’à l’indication d’un seul prix.

En plus du prix de vente, le consommateur doit être informé du prix à l'unité de mesure (prix au kilogramme, au litre) accompagné de l'unité de mesure. C'est le cas pour la majorité des produits alimentaires et certains produits d'hygiène et d'entretien.

2.b. pour les services

La liste des prestations de services proposées à la clientèle et leurs prix, doivent être affichés au lieu d'accueil de la clientèle.

L'affichage de la liste des prestations doit figurer sur un document unique et indiquer de façon détaillée le prix de chacune des prestations, toutes taxes comprise et exprimée en F CFP.

Toutes les prestations payantes doivent y être mentionnées.

Les prix doivent être exposés à la vue du public et lisibles de l'endroit où la clientèle est habituellement reçue.