La Direction des affaires économiques vous informe du déploiement du nouveau site internet dédié au dispositif de régulation des marchés: https://regulation-de-marche.gouv.nc/
Les premières mesures de la loi du pays du 21 janvier 2019 relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matière plastique sont entrées en vigueur jeudi 1er août, sept mois après sa publication au Journal officiel de Nouvelle-Calédon
Dans le cadre de la campagne annuelle d'attribution de quotas individuels d'importation de marchandises pour l'année 2020, les opérateurs trouveront en pièce jointe le formulaire de demande d'attribution de quotas individuels (hors fruits et légumes).
En amont de l'ouverture de la campagne d'attribution des quotas individuels pour l'année 2020, la Direction des affaires économiques sensibilise les opérateurs sur les conditions d'attribution de ces derniers.
La Direction des affaires économiques a accusé réception, en date du 7 octobre 2019, d’un dossier complet de demande initiale d’une mesure de régulation de marché.
Un accord interprofessionnel de modération des prix de type « Bouclier qualité-prix » a été conclu pour une durée de six mois entre les professionnels de la production locale, de l’importation et de la distribution.
La Direction des affaires économiques vous informe qu’à compter de l’année 2020 une information sur le contingent restant de chaque quota d’importation sera diffusée de manière biannuelle par mail aux opérateurs économiques (en mai et en septembre).