Aller au contenu principal
Accueil
La DAE
Présentation
Missions
Actualités
Alertes
Consommateurs
Observation et encadrement des prix
Le site prix.nc
Contrôle des prix
Information du consommateur
Dépannage, réparation, entretien
Garantie légale de conformité
Rédaction des devis
Vente à distance
Laverie, blanchisserie, teinturerie
Secteur automobile
Location de voiture
La publicité en faveur des boissons alcooliques
Publicité des prix
Véhicule d'occasion
La livraison
La publicité en faveur des produits du tabac et de vapotage
Pratiques commerciales
Annonces de réduction de prix
Soldes, promotions et destockage
Liquidations et ventes au déballage
Autorisations de liquidations délivrées en 2019
Ventes avec prime
Ventes boule de neige
Refus de vente et ventes subordonnées ou par lots
Le financement participatif ou crowdfunding
Les pratiques commerciales trompeuses
Qualité et sécurité
Étiquetage des denrées alimentaires
Étiquetage des viandes
Étiquetage produits de la mer
Étiquetage des œufs
Étiquetage des eaux
Étiquetage du miel
Étiquetage du café
DLC et DLUO
Emploi de la langue française
Conservation des aliments
Marquage CE
Les signes officiels de la qualité - SIQO
Matières plastiques
Lotos et loteries
Loteries
Lotos traditionnels
Les loteries dans l'enceinte des fêtes foraines
Professionnels
Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Où faire ses démarches
Barême des tarifs
Formulaires
Infogreffe NC
Contacter le RCS
Professions réglementées
Agent de tourisme et de voyage
Liste des agences agréées
Agent privé de recherche
Assurance
Entreprises d'assurance
Intermédiaires d'assurance
La dérogation
Liste des assurances
Coiffeur
Démarcheur à domicile
Esthéticien
Immobilier
Agent immobilier
Habilitation des collaborateurs (attestation 13)
Liste des agents agréés
Établissements de jeux de hasard
Marché intérieur et des investissements
La promotion de l'attractivité économique de la Nouvelle-Calédonie
Accès au taux réduit de TGC
Taux réduit de TGC sur les produits finis
Taux réduit de TGC sur les matières premières
Le dispositif de régulation des marchés
Relations commerciales
Commission consultative des pratiques commerciales
Textes juridiques
Textes généraux
Codes applicables
Délibération n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique
Dispositions pénales
Autres textes économiques
Derniers textes publiés
Textes consommation prix
Textes actions économiques
Démarches en ligne
Liste des formulaires
Toggle navigation
Formulaire de recherche
Rechercher
Accueil
La DAE
Consommateurs
Professionnels
Textes juridiques
Démarches en ligne
Présentation
Missions
Actualités
Alertes
Observation et encadrement des prix
Le site prix.nc
Contrôle des prix
Information du consommateur
Dépannage, réparation, entretien
Garantie légale de conformité
Rédaction des devis
Vente à distance
Laverie, blanchisserie, teinturerie
Secteur automobile
Location de voiture
La publicité en faveur des boissons alcooliques
Publicité des prix
Véhicule d'occasion
La livraison
La publicité en faveur des produits du tabac et de vapotage
Pratiques commerciales
Annonces de réduction de prix
Soldes, promotions et destockage
Liquidations et ventes au déballage
Autorisations de liquidations délivrées en 2019
Ventes avec prime
Ventes boule de neige
Refus de vente et ventes subordonnées ou par lots
Le financement participatif ou crowdfunding
Les pratiques commerciales trompeuses
Qualité et sécurité
Étiquetage des denrées alimentaires
Étiquetage des viandes
Étiquetage produits de la mer
Étiquetage des œufs
Étiquetage des eaux
Étiquetage du miel
Étiquetage du café
DLC et DLUO
Emploi de la langue française
Conservation des aliments
Marquage CE
Les signes officiels de la qualité - SIQO
Matières plastiques
Lotos et loteries
Loteries
Lotos traditionnels
Les loteries dans l'enceinte des fêtes foraines
Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Où faire ses démarches
Barême des tarifs
Formulaires
Infogreffe NC
Contacter le RCS
Professions réglementées
Agent de tourisme et de voyage
Liste des agences agréées
Agent privé de recherche
Assurance
Entreprises d'assurance
Intermédiaires d'assurance
La dérogation
Liste des assurances
Coiffeur
Démarcheur à domicile
Esthéticien
Immobilier
Agent immobilier
Habilitation des collaborateurs (attestation 13)
Liste des agents agréés
Établissements de jeux de hasard
Marché intérieur et des investissements
La promotion de l'attractivité économique de la Nouvelle-Calédonie
Accès au taux réduit de TGC
Taux réduit de TGC sur les produits finis
Taux réduit de TGC sur les matières premières
Le dispositif de régulation des marchés
Relations commerciales
Commission consultative des pratiques commerciales
Pratiques anticoncurrentielles
Textes généraux
Codes applicables
Délibération n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique
Dispositions pénales
Autres textes économiques
Derniers textes publiés
Textes consommation prix
Textes actions économiques
Liste des formulaires
Revenir à
toute l'actualité
Le Grand débat post Covid-19
23 juillet 2020
Economie
Entreprises
Inscription sur:
www.gouv.nc
Lancement de la démarche CHOOSE NEW CALEDONIA!
Information sur la résolution des contrats de voyages
Liens utiles