Consommation

A compter du 1^er janvier 2022, les produits de vapotage, e-liquides et cigarettes électroniques sont désormais considérés comme des produits de tabac à part entière.

Règlement des achats avec les pièces en F CFP de l'ancienne gamme

OPÉRATION ANTI-FRAUDE DU COMITÉ TERRITORIAL ANTI-FRAUDE SUR LE SECTEUR DES BAIES À NOUMÉA

La DAE, par la diffusion de la note d'information réglementaire ci-dessous, tient à rappler les obligations des professionnels du secteur en ce qui concerne la résolution des contrats de voyages.

Les premières mesures de la loi du pays du 21 janvier 2019 relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matière plastique sont entrées en vigueur jeudi 1^er août, sept mois après sa publication au Journal officiel de Nouvelle-Calédon

Un accord interprofessionnel de modération des prix de type « Bouclier qualité-prix » a été conclu pour une durée de six mois entre les professionnels de la production locale, de l’importation et de la distribution.