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Par ex., 09/01/2025
Par ex., 09/01/2025
Enquete

Consultation publique sur l'interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques

27 février 2019
Evénement

Consultation publique du 27 février au 13 mars 2019 inclus, sur le projet d’arrêté pris en application de la loi du pays n° 2019-2 du 21 janvier 2019 relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques.

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Modernisation de la réglementation relative aux protections de marché

22 février 2019
Entreprises

Retrouvez les informations et les liens utiles pour répondre à vos questions :

- depuis la page "Mesures de régulation de marché"

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Du nouveau dans la vente à distance et par correspondance !

31 janvier 2019
Consommation

 

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    Profitez des liquidations commerciales !

    23 janvier 2019
    Consommation
    Autorisation délivrées en 2019 : lien
    Attention

    Faillite de l’entreprise d'assurance ALPHA INSURANCE A/S, sise au Danemark.

    21 janvier 2019
    Consommation

    Dans le cadre d’un accompagnement collectif des souscripteurs de contrats de la compagnie ALPHA INSURANCE A/S en responsabilité civile décennale par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, celui-ci les invite à se faire connaître auprès du service compétent du gouvernement.

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    Mes démarches en ligne à portée de clic ! ! !

    08 janvier 2019
    Evénement

    Effecuter vos démarches en ligne.

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    Consommateurs, quels sont vos droits ?

    08 janvier 2019
    Consommation

    Les soldes sont  l’occasion de faire de bonnes affaires pour les consommateurs, et d’écouler leurs stocks pour les commerçants. Quelles sont les règles pendant les soldes ? Quels sont les droits des consommateurs ?

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    Conseils pour des fêtes de fin d'année réussies

    15 novembre 2018
    Consommation

    Noël approche ! Repas, cadeaux, joie et bonne humeur feront partie de la fête ! Pour que vos festivités ne riment pas avec urgence, jouez la prudence !

     

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    Tapis d'orient, matelas, nettoyage de toiture, gouttière...

    06 novembre 2018
    Consommation
    Appel à la vigilance des consommateurs calédoniens ...
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    TGC, remboursement des taxes, règlementation des prix

    11 septembre 2018
    Entreprises Consommation

    A l'occasion de la mise en place de la TGC au 1er octobre 2018, retrouvez les informations et les liens utiles pour répondre à vos questions :

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    Lutte contre l'alcoolisme

    05 septembre 2018
    Consommation

     

     

    La loi du pays n°2018-6 du 30 juin 2018 relative à la lutte contre l'alcoolisme est consultable sur notre site.

     

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    Vigilance vis-à-vis de certains organisateurs de voyages

    16 août 2018
    Consommation

    Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie appelle à la vigilance les consommateurs calédoniens face à l'organisation de réunions d'information appelées Travel Parties, club de voyages etc...