Opération anti-fraude du Comité Territorial Anti-Fraude sur le secteur des baies à Nouméa

OPÉRATION ANTI-FRAUDE DU COMITÉ TERRITORIAL ANTI-FRAUDE SUR LE SECTEUR DES BAIES À NOUMÉA

Une nouvelle opération de contrôle a été organisée, sur réquisition du procureur de la République dans le cadre du comité territorial anti-fraude (COTAF), à Nouméa dans la nuit du vendredi 11 juin au samedi 12 juin 2021 sur la Baie des citrons, l’Anse Vata, l’Orphelinat et la Côte Blanche. Coordonnée par le Haut-Commissariat et pilotée par le service territorial de la Police aux frontières, elle a été menée conjointement par les services de la CAFAT, de la direction du travail et de l'emploi, de la direction des affaires économiques et de la direction des risques sanitaires. La Police municipale a également participé à l’opération, notamment le service des débits de boissons.

Cette opération ciblait les établissements recevant du public - en particulier les bars, restaurants et établissements de nuit - et portait sur le contrôle du respect de la législation du travail et de la protection des consommateurs. Parallèlement une opération de contrôle routier des transports de personnes était menée dans le même secteur, à l’initiative de la direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres (DITTT).

Au total, 226 personnes ont été contrôlées dans 33 établissements. A ce stade, les investigations sur place ont permis de relever 49 infractions, en particulier :

• ·         22 infractions à l'interdiction de travail dissimulé,
• ·         7 infractions aux règles concernant la sécurité des établissements recevant du public,
• ·         3 infractions aux règles applicables aux débits de boissons,
• ·         17 infractions relatives à l’information des consommateurs.

Des investigations complémentaires sont en cours pour donner toutes les suites nécessaires aux contrôles de terrain.

De nouveaux contrôles conjoints sont prévus prochainement dans des secteurs d'activités variés. Le but de ces contrôles est de renforcer la protection des salariés et des consommateurs et de permettre à la Nouvelle-Calédonie de percevoir les recettes fiscales et sociales dues, utiles au développement de son territoire.

Le COTAF est coprésidé par le Haut-Commissaire de la République, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le procureur de la République. Il met en œuvre les orientations de l'État et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en matière de lutte contre les fraudes sociales et fiscales et contre le travail illégal, notamment lors d'opérations de terrain inter-services.