Consommateurs, quels sont vos droits ?

Les soldes sont les seules périodes promotionnelles pendant lesquelles les commerçants ont le droit de vendre leur stock à perte. Ils répondent à 3 caractéristiques :

• ils sont accompagnés ou précédés de publicité ;
• ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu'à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;
• ils sont pratiqués sur des périodes dont les dates sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. En 2019, les dates des soldes sont les suivantes :

• soldes d’été : du 5/01/2019 au 27/01/2019
• Good Friday : le vendredi 19/04/2019
• Black Friday : le vendredi 29/11/2019

• ils ont pour objectif d'écouler une marchandise en stock proposée à la vente depuis un mois au minimum à la date de début de la période de soldes considérée.

En dehors des périodes légales de soldes, les commerçants peuvent organiser des opérations commerciales pour vider leurs stocks, sous réserve qu’ils n’utilisent pas le mot « soldes » et qu’ils ne revendent pas à perte.

Les commerçants peuvent solder uniquement des articles payés et proposés à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes.

En magasin, vous devez pouvoir identifier clairement quels sont les articles soldés et quels sont ceux qui ne bénéficient pas de réductions.

Un article soldé bénéficie des mêmes garanties que tout autre article non soldés en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente.

Ainsi, en cas de vice caché ou de défaut de conformité identifié dans les 2 ans, vous pouvez demander au vendeur la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit acheté.

A savoir : l'échange ou le remboursement d'un produit dans des cas, autre que le vice caché ou le défaut de conformité, n'est pas une obligation de la part du commerçant, sauf s'il en fait la publicité en magasin ou sur les tickets de caisse.

Les dates des soldes sur Internet sont les mêmes que les dates nationales, quelques soient le lieu du siège de l'entreprise.

Les entreprises de vente à distance, notamment sur Internet, sont soumises à la même réglementation que les magasins physiques en matière de soldes. 

Que l’article soit acheté en solde ou non, le consommateur peut retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans aucune pénalité, dans un délai de 15 jours à compter de la livraison.