Textes du pôle actions économiques

 
    Actions économiques
    I. Professions soumises à autorisation ou déclaration

    A/ Agent de tourisme/ de voyage

     

    B/ Agent immobiliers

     

    C/ Agent privé de recherche

     

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    D/ Assurance: Entreprise et Intermédiaire

      Code des assurances: version consolidée mise à jour sur le site juridique du gouvernement:

       

      F/ Coiffeurs

       

        C/ Démarcheur

         

        D/ Exploitation des œuvres cinématographiques

         

        G/ Esthéticien

           
           
            IV. Titres repas

             

            modifié par Arrêté n° 2014-1073/GNC du 23 avril 2014 modifiant l’arrêtén° 2013-3869/GNC du 26 décembre 2013 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des titres-repas de la Nouvelle-Calédonie

             

            modifié par Arrêté n° 2014-1643/GNC du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 2013-3871/GNC du 26 décembre 2013 fixant la liste des codes de la nomenclature d’activités française(NAF) des entreprises pouvant recevoir des titres-repas

             

             

             

            V. Registre du commerce et des sociétés
            VI. Etablissements de jeux de hasard

             

             

             

            Cet arrêté a été modifié à plusieurs reprises par les services du Haut-Commissariat: