Les titres repas

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Le titre repas est un titre spécial de paiement (chèque-papier ou carte de paiement) que l’employeur, public ou privé, peut octroyer à l’ensemble de ses salariés pour leur permettre d’acquitter, en tout ou en partie, le prix du repas.

Le repas doit être consommé dans un restaurant, hôtel-restaurant, snack ; ou acheté auprès de personnes, d’entreprises ou d’organismes exerçant la profession de restaurateur, d'hôtelier-restaurateur, ou toute activité de vente de repas à consommer sur place ou à emporter, y compris les services de gamelle, ou auprès de commerces vendant de l’alimentation.

La participation de l’employeur varie entre 40 et 60 % de la valeur du titre repas. Celle-ci est négociée pour chaque entreprise entre employeur et employés.

Les titres repas sont émis uniquement par les sociétés émettrices agréées par la gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Avantages

Pour le salarié :

  • diminuer le coût d’un repas équilibré pour chaque jour travaillé,
  • la participation du salarié est exonérée d’impôts sur le revenu.

Pour l'employeur :

  • aider ses salariés à prendre un repas équilibré chaque jour travaillé,
  • la participation de l’employeur est exonérée de charges sociales.

Comment et où les utiliser ?

Dans les restaurants, hôtels-restaurants, snacks et commerces de vente à emporter ou commerces d’alimentation qui se seront affiliés aux entreprises émettrices de titres repas agréées par le gouvernement.

Le complément au titre repas peut être payé par tout moyen habituel de paiement.

La monnaie n’est pas rendue en cas d’utilisation partielle du titre.

Pour quels achats ?

Hormis les repas pris dans les restaurants, hôtels-restaurants ou snacks, le repas peut être composé de préparations alimentaires directement consommables (plats préparés), le cas échéant à réchauffer ou à décongeler.

Ce repas peut aussi être composé de fruits et de légumes frais qu’ils soient ou non, directement consommables.

Dans les magasins proposant de l’alimentation, seuls les fruits et légumes, les préparations alimentaires immédiatement consommables ainsi que l’eau peuvent être achetés.

Seule l’eau peut être payée avec un titre repas (à l’exclusion de toute autre boisson).

 

Obligations

  • Limite d’utilisation de deux titres repas pour chaque paiement.
  • Interdiction de revendre ou d'utiliser les titres repas dans d’autres conditions que celles prévues par la réglementation.
  • Utilisation des titres repas uniquement les jours travaillés.
  • Impossibilité de cumuler l’octroi de titres repas avec un autre avantage (prime de panier, prime de repas, etc.).

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