Les établissements de jeux de hasard

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En Nouvelle-Calédonie, les jeux de hasard sont soumis à une réglementation stricte.

 

Conformément aux dispositions de la loi modifiée n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard,  applicable pour partie en Nouvelle-Calédonie, les jeux de hasard sont interdits. Cependant, l’alinéa 2 de l’article 5 de cette loi permet, par dérogation et sous certaines conditions, l’autorisation temporaire d’ouvrir au public des locaux spéciaux où seront proposés certains jeux de hasard et autres appareils de jeux.

Pour ce faire, et conformément à la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 et de la loi du 12 juillet 1983 suscitée :

  • l’État fixe le cadre réglementaire (arrêté modifié n° 748bis du 26 août 2003 portant réglementation des établissements de jeux de hasard) ;
  • le Congrès fixe « les autres règles applicables » aux jeux de hasard ;
  • le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est chargé de délivrer les autorisations d’exploitations et, le cas échéant, de les modifier.

 

 

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