Où faire ses démarches

Physiquement, dans les centres de formalités des entreprises

Les CFE ont pour mission de faciliter le circuit des dossiers de leurs ressortissants en leur permettant de recueillir en un même lieu, l’ensemble des formalités nécessaires à leur immatriculation, modification et radiation de leurs activités. En leur qualité de « guichets uniques », les CFE sont habilités à recueillir et transmettre les formalités des entreprises auprès du RCS (immatriculations, modifications, radiations d’entreprises, dépôts d’actes de nantissements, dépôts des comptes, etc.).

• CFE de la Chambre du commerce et de l'industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI)
  Pour simplifier les démarches administratives des entrepreneurs, le Centre de formalités des entreprises accueille toutes les entreprises dont l’activité dépend de la CCI pour procéder, en un seul lieu et sans rendez-vous, aux formalités de création, modification et radiation.
  http://www.cci.nc/

• CFE de la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA - Service du répertoire des métiers)
  Le service du Répertoire des métiers permet aux créateurs et repreneurs d’entreprise artisanale ainsi qu’aux artisans en activité d’accomplir en un seul lieu les formalités obligatoires qui concernent non seulement le Répertoire des métiers, mais aussi le service des contributions diverses (patente), et l’ISEE (n° RIDET). Ainsi inscription, modification et radiation sont réalisées à la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) à Nouméa, et dans ses antennes de La Foa, Koné, Koumac et Poindimié.
  http://www.cma.nc/

• CFE de la Chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie (CANC - service du Registre de l’agriculture)
  Le service du Registre de l'agriculture de la CANC, en charge de la gestion des exploitants agricoles, leur permet d’accomplir en un seul lieu les formalités d’inscription au Registre de l’agriculture, au RIDET et au Registre du commerce et des sociétés.
  http://www.canc.nc/

Numériquement, sur le site guichet-entreprises.nc

Le site guichet-entreprises.nc a été conçu pour centraliser et accélérer vos formalités d'entreprise. En remplissant un seul formulaire en ligne, vous déclenchez automatiquement l'ensemble des démarches nécessaires auprès des différentes administrations.

Dès la validation de votre dossier, celui-ci est transmis aux différents organismes concernés :

- RIDET (Répertoire d'Identification des Entreprises et des Établissements)

- Chambres consulaires (CCI, CMA, CAP-NC)

- Registre du commerce et des sociétés (RCS°

- CAFAT (pour les cotisations sociales et le RUAMM)

- Services fiscaux (Impôts et taxes)

Une fois votre dossier traité par les services compétents, vous recevez vos documents officiels (extrait de RIDET, accusés de réception, etc.) directement par e-mail. C'est une garantie de rapidité et de sécurité.

Le catalogue de services du guichet s'étend constamment. Vous pouvez d'ores et déjà réaliser les formalités les plus courantes pour démarrer ou gérer votre activité :

Au service du Registre du commerce et des sociétés de la DECAT

Les formalités peuvent également s'effectuer au service du Registre du commerce et des sociétés de la DECAT, qui reste accessible à l’ensemble des entreprises, notamment aux ressortissants n’ayant aucune chambre consulaire d’appartenance.

L'accueil se fait du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 30 (fermeture l'après-midi). Le RCS est fermé au public le premier jour ouvré de chaque mois (le premier jour ouvré suivant en cas de jour férié ou chômé).