Aller au contenu principal

Accueil
La DAE
Pôle Consommation ET PRIX
Pôle Actions ECONOMIQUES
Textes juridiques
Démarches en ligne
- Liste des formulaires
- Consultation publique relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques

Formulaire de recherche

Accueil
La DAE
Pôle Consommation ET PRIX
Pôle Actions ECONOMIQUES
Textes juridiques
Démarches en ligne

Présentation
Missions
La DAE recrute
Rapport d'activité
Actualités
Alertes
Nos actions

Observation et encadrement des prix
- Le site prix.nc
- Contrôle des prix
Information du consommateur
Pratiques commerciales
Lotos et loteries
Qualité et sécurité
Matières plastiques

Professions réglementées
Soutien à la production locale
- Accès au taux réduit de TGC
  - Taux réduit de TGC sur les produits finis
  - Taux réduit de TGC sur les matières premières
- Le dispositif de régulation des marchés
Soutien au développement
- Fonds de garantie sur terres coutumières
- ZODEP
Titres repas
- Instruction des titre repas
Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Établissements de jeux de hasard
Relations commerciales
- Commission consultative des pratiques commerciales

Pratiques anticoncurrentielles

Textes généraux
Textes du pôle consommation prix
Textes du pôle actions économiques

Liste des formulaires
Consultation publique relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques

Professions réglementées
Soutien à la production locale
- Accès au taux réduit de TGC
  - Taux réduit de TGC sur les produits finis
  - Taux réduit de TGC sur les matières premières
- Le dispositif de régulation des marchés
Soutien au développement
- Fonds de garantie sur terres coutumières
- ZODEP
Titres repas
- Instruction des titre repas
Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Établissements de jeux de hasard
Relations commerciales
- Commission consultative des pratiques commerciales

Accès rapides

Régulation de marché
Prix.nc
Autorité de la concurrence
Infogreffe. nc
Nos actions
Actualités
Contact
Gouv.nc
Infos / Alertes
choose newcaledonia .nc

Le barême des tarifs

Documents à télécharger

Décret n° 2011-579 du 25 mai 2011 instituant une redevance pour les prestations fournies par le greffe du tribunal mixte de commerce de Nouméa (1.45 Mo)

Tarifs du RCS (en XPF).pdf (3.67 Mo)

Liens utiles

Contact
Plan du site
Accessibilité

© Direction des Affaires Economiques - 34 bis, rue du Général GALLIENI BP M2 98 849 Nouméa CEDEX - Tel : 23 22 50 - Fax : 23 22 51 - Mentions légales