Décisions adoptées

Date de la décision	Date de publication de la décision	Entreprises concernées	Type d'opération	Secteur d'activité	Sens de la décision
arrete_2015-2467.pdf 10 décembre 2015	10 décembre 2015	CAAF Investissements / Sarl Gastronomie Import	Prise de contrôle	Distribution alimentaire gros et détail	Opération autorisée Voir plus CAAF Investissements / Sarl Gastronomie Import Opération notifiée le : 21/09/2015 Décision du : 10/12/2015 Communiqué publié le : 29/09/2015 Date de publication de la décision : 10/12/2015 Par arrêté n° 2015-1065/GNC du 23 juin 2015, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé par voie de dérogation à l'article LP 431-3 du code de commerce, la prise de contrôle, sous conditions, des sociétés Gastronomie Import et Sotragel Transport par les sociétés CAFF INVESTISSEMENT ET SOCALAIT (groupe Calonne). La décision du gouvernement sera caduque d'office si, dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêté aux intéressés, le dossier de notification n'a pas fait l'objet d'un accusé de réception prévu à l'article 6 d l'arrêté n° 2013-3271/GNC du 19 novembre 2013 Localisation : Nouméa Type d'opération : Prise de contrôle Prise de contrôle de la société Gastronomie Import par le Groupe Calonne, via sa holding CAFF INVESTISSEMENTS et sa filiale SOCALAIT Secteur d'activité : Distribution alimentaire gros et détail Sens de la décision : Opération autorisée Téléchargement(s) arrete_2015-2467.pdf Fermer
arrete_2016-139.pdf 19 janvier 2016	04 février 2016	SAEM Promosud /Sarl SEA de la Ouenghi	Prise de contrôle	Elevage aquacole	Opération autorisée Voir plus SAEM Promosud /Sarl SEA de la Ouenghi Opération notifiée le : 21/07/2015 Décision du : 19/01/2016 Communiqué publié le : 18/08/2015 Date de publication de la décision : 04/02/2016 Localisation : Nouméa Type d'opération : Prise de contrôle Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a accordé une dérogation concernant une opération de concentration dans le secteur de l'élevage aquacole (SARL SEA de la Ouenghi), déposée par la société anonyme d'économie mixte Promosud Secteur d'activité : Elevage aquacole Sens de la décision : Opération autorisée Téléchargement(s) arrete_2016-139.pdf Fermer
arrete_2015-1975.pdf 29 septembre 2015	29 octobre 2015	SAS Société Calédonienne de Distribution (SCD)	Création	commerce de détail à dominante alimentaire	Opération autorisée sous engagement(s) Voir plus SAS Société Calédonienne de Distribution (SCD) Opération notifiée le : 21/07/2015 Décision du : 29/09/2015 Communiqué publié le : 28/07/2015 Date de publication de la décision : 29/10/2015 Localisation : Nouméa Type d'opération : Création Création d'un hypermarché de 5500 m² (Hyper U Anse Uaré) Secteur d'activité : commerce de détail à dominante alimentaire Sens de la décision : Opération autorisée sous engagement(s) Téléchargement(s) arrete_2015-1975.pdf Fermer
arrete_2015-1977.pdf 29 septembre 2015	29 octobre 2015	SAS Société Calédonienne de Distribution Païta (SCD Païta)	Création	Commerce de détail à dominante alimentaire	Opération autorisée sous engagement(s) Voir plus SAS Société Calédonienne de Distribution Païta (SCD Païta) Opération notifiée le : 21/07/2015 Décision du : 29/09/2015 Communiqué publié le : 28/07/2015 Date de publication de la décision : 29/10/2015 Localisation : Nouméa Type d'opération : Création Création d'un hypermarché de 3000 m² (Hyper U Païta) Secteur d'activité : Commerce de détail à dominante alimentaire Sens de la décision : Opération autorisée sous engagement(s) Téléchargement(s) arrete_2015-1977.pdf Fermer
arrete_2015-1135.pdf 30 juillet 2015	04 août 2015	Sarl Super Auteuil	Création	Commerce de détail à dominante alimentaire	Opération autorisée sous engagement(s) Voir plus Sarl Super Auteuil Opération notifiée le : 13/04/2015 Décision du : 30/07/2015 Communiqué publié le : 17/04/2015 Date de publication de la décision : 04/08/2015 Localisation : Dumbéa Type d'opération : Création Création d'un supermarché de 1557 m² à enseigne Super U à Auteuil Secteur d'activité : Commerce de détail à dominante alimentaire Sens de la décision : Opération autorisée sous engagement(s) Téléchargement(s) arrete_2015-1135.pdf Fermer
arrete_2015-927.pdf 26 mai 2015	05 novembre 2015	Alizes Energie SAS (groupe GDF SUEZ) /SAS Quadran	Prise de contrôle	Production d'électricité	Opération autorisée Voir plus Alizes Energie SAS (groupe GDF SUEZ) /SAS Quadran Opération notifiée le : 02/04/2015 Décision du : 26/05/2015 Communiqué publié le : 07/04/2015 Date de publication de la décision : 05/11/2015 Localisation : Nouméa Type d'opération : Prise de contrôle Acquisition par la société Alizes Energie SAS, filiale de GDF SUEZ ENERGIE SERVICES SA du capital social et des droits de vote (six filiales) de la SAS Quadran Secteur d'activité : Production d'électricité Sens de la décision : Opération autorisée Téléchargement(s) arrete_2015-927.pdf Fermer
arrete_2015-715.pdf 06 mai 2015	21 mai 2015	Société Mahobam (Groupe Bernard Hayot "GBH") /Automobile Service (AS) et SIDAPS	Prise de contrôle	Secteur automobile	Opération autorisée Voir plus Société Mahobam (Groupe Bernard Hayot "GBH") /Automobile Service (AS) et SIDAPS Opération notifiée le : 06/03/2015 Décision du : 06/05/2015 Communiqué publié le : 13/03/2015 Date de publication de la décision : 21/05/2015 L'opération concerne le secteur de la distribution automobile, de l'entretien et de la réparation ainsi que la vente de pièces de rechange à destination des véhicules automobiles Localisation : Nouméa Type d'opération : Prise de contrôle Prise de contrôle exclusif par le Groupe Bernard Hayot, via sa filiale la société Mahobam, des sociétés SIDAPS et AS, actuellement détenues par la société Holdennha, holding du groupe Dang, actives dans le secteur de la distribution automobile. Secteur d'activité : Secteur automobile Sens de la décision : Opération autorisée Téléchargement(s) arrete_2015-715.pdf Fermer
arrete_2015-605.pdf 21 avril 2015	14 mai 2015	Vinci Construction Dom Tom SAS (groupe Vinci) / Nouvelle Fondacal SAS	Prise de contrôle	Fondations spéciales	Opération autorisée Voir plus Vinci Construction Dom Tom SAS (groupe Vinci) / Nouvelle Fondacal SAS Opération notifiée le : 27/02/2015 Décision du : 21/04/2015 Communiqué publié le : 06/03/2015 Date de publication de la décision : 14/05/2015 Nouvelle Fondacal exerce des activités de travaux de fondations spéciales, s'inscrivant dans la réalisation de chantier de construction. VCDT, l'acquéreur, est contrôlée par la société Vinci Construction SAS, elle même filiale de la société VINCI Localisation : Nouméa Type d'opération : Prise de contrôle Acquisition par la société VCDT de 100% du capital social et des droits de vote de la société Nouvelle Fondacal Secteur d'activité : Fondations spéciales Sens de la décision : Opération autorisée Téléchargement(s) arrete_2015-605.pdf Fermer
arrete_2015-31.pdf 20 janvier 2015	19 février 2015	Calénis (filiale groupe GBH) / Fonds de commerce Nissan	Prise de contrôle	Secteur automobile	Opération autorisée Voir plus Calénis (filiale groupe GBH) / Fonds de commerce Nissan Opération notifiée le : 08/12/2014 Décision du : 20/01/2015 Communiqué publié le : 15/12/2014 Date de publication de la décision : 19/02/2015 L'opération concerne le secteur de la distribution automobile, de l'entretien et de la réparation ainsi que la vente de pièces de rechange à destination des véhicules automobiles. Localisation : Nouméa Type d'opération : Prise de contrôle L'opération consiste en la prise de contrôle exclusif par le Groupe Bernard Hayot, via sa filiale la soicété Calénis, du fonds de commerce de concession automobile Nissan, exploité à Nouméa par la société Almameto SA, filiale du Groupe CFAO Secteur d'activité : Secteur automobile Sens de la décision : Opération autorisée Téléchargement(s) arrete_2015-31.pdf Fermer
arrete_2014-3715.pdf 16 décembre 2014	27 janvier 2015	Auguste Sarl	Création	Commerce de détail à dominante alimentaire	Opération autorisée Voir plus Auguste Sarl Opération notifiée le : 22/10/2014 Décision du : 16/12/2014 Communiqué publié le : 24/10/2014 Date de publication de la décision : 27/01/2015 Localisation : Païta Type d'opération : Création Création d'un supermarché à enseigne Korail de 550 m² Secteur d'activité : Commerce de détail à dominante alimentaire Sens de la décision : Opération autorisée Téléchargement(s) arrete_2014-3715.pdf Fermer
arrete_2014-2327.pdf 09 septembre 2014	09 octobre 2014	SARL 3 Import (enseigne "Villa")	Création	Equipement de la personne	Opération autorisée Voir plus SARL 3 Import (enseigne "Villa") Opération notifiée le : 06/08/2014 Décision du : 09/09/2014 Communiqué publié le : 08/08/2014 Date de publication de la décision : 09/10/2014 Localisation : Nouméa Type d'opération : Création Création d'un magasin à enseigne VILLA par transfert de deux magasins existants Secteur d'activité : Equipement de la personne Sens de la décision : Opération autorisée Téléchargement(s) arrete_2014-2327.pdf Fermer
arrete_2014-1965.pdf 05 août 2014	11 septembre 2014	Ballande SAS	Agrandissement	Distribution de vêtements	Opération autorisée Voir plus Ballande SAS Opération notifiée le : 06/06/2014 Décision du : 05/08/2014 Communiqué publié le : 16/06/2014 Date de publication de la décision : 11/09/2014 Localisation : Nouméa Type d'opération : Agrandissement Agrandissement d'un magasin de vêtements STYLECO d'une surface de 552 m² supplémentaire au centre commercial PLEXUS Secteur d'activité : Distribution de vêtements Sens de la décision : Opération autorisée Téléchargement(s) arrete_2014-1965.pdf Fermer
arrete_2014-1963.pdf 05 août 2014	11 septembre 2014	Ballande SAS	changement d'enseigne	Distribution de vêtements	Opération autorisée Voir plus Ballande SAS Opération notifiée le : 06/06/2014 Décision du : 05/08/2014 Communiqué publié le : 16/06/2014 Date de publication de la décision : 11/09/2014 Localisation : Dumbéa Type d'opération : changement d'enseigne Changement d'enseigne et de secteur d'activité Secteur d'activité : Distribution de vêtements Sens de la décision : Opération autorisée Téléchargement(s) arrete_2014-1963.pdf Fermer
arrete_2014-1627.pdf 27 mai 2014	17 juin 2014	Sarl Bébé Conseil (enseigne "bébé 9")	Création	Distribution d'articles de puériculture	Opération autorisée Voir plus Sarl Bébé Conseil (enseigne "bébé 9") Opération notifiée le : 03/04/2014 Décision du : 27/05/2014 Communiqué publié le : 10/04/2014 Date de publication de la décision : 17/06/2014 Localisation : Nouméa Type d'opération : Création Création d'un magasin à enseigne Bébé 9 Secteur d'activité : Distribution d'articles de puériculture Sens de la décision : Opération autorisée Téléchargement(s) arrete_2014-1627.pdf Fermer

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