Mentions légales, cookies et politique de données personnelles

Conditions générales d’utilisation - Site web et application mobile Prix.nc

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites “CGU”) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site web Prix.nc, ci-après le “Site” par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par “l’Utilisateur”. 

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site https://prix.nc 

Article 1er : Les mentions légales 

L’édition du Site est assurée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, siégeant à l’ « Immeuble le Lys Rouge», angle des rues Galliéni et Anatole France -BP M2- 98849 Nouméa cedex, numéro de téléphone : 00 687 24 65 65, adresse e-mail : pole.communication@gouv.nc. 

Le directeur de la publication est M. Louis Mapou, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. 

Le Site est hébergé par la Direction du Numérique et de la Modernisation de la Nouvelle-Calédonie.

127, rue Arnold Daly
BP 15101
98 804 NOUMEA CEDEX

00 687 27 58 88

Article 2 : Services

Le Site propose les services suivants : 

• Comparatif des prix de produits de grande consommation;
• Constitution d’un panier de course et comparaison de son prix entre différentes enseignes;
• Proposition de produits alternatifs moins chers par rapport à la recherche initiale;
• Affichage des résultats en fonction de sa position géographique;
• Localisation d’une enseigne;
• Signalement de problèmes à la Direction des Affaires Économiques;
• Création d’un compte pour sauvegarder ses préférences;
• Informations sur l’actualité économique.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge. 

Article 3 : Collecte des données 

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Le présent traitement de données personnelles est mis en œuvre par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Il a pour finalité la gestion et le suivi de la création de compte des Utilisateurs du Site. 

Les données personnelles suivantes sont traitées : Nom, prénom et adresse email.  

Elles ne sont conservées que tant que le Site n’a pas été supprimé ou après 1 an d’inactivité du compte. 

En vertu de la loi informatique et libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit auprès de donneespersonnelles@gouv.nc. 

Article 4 : Responsabilité 

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’elle soit exempte de défauts, d’erreurs ou d’omissions. 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site web. 

Le Site ne peut être tenu responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant du Site. 

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. 

Article 5 : Liens hypertextes 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. 

Article 6 : Cookies 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par le navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. 

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site. 

L’Utilisateur pourra choisir ses préférences par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. 

1) Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site :

Ces cookies permettent de garantir des fonctionnalités importantes du site, celui-ci ne pouvant fonctionner correctement sans eux, ils ne peuvent être désactivés :

2) Les cookies analytiques / de mesure d'audience

Il s'agit des cookies qui permettent de connaître l'utilisation et les performances du Site, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours de navigation), permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services du Site (par exemple, les pages les plus souvent consultées, les recherches les plus fréquentes...).
Les cookies de mesures d’audience permettent de générer des statistiques anonymes de fréquentation du site (le nombre de visites, les pages les plus vues, etc.).

Ces données contribuent à identifier d’éventuels dysfonctionnements sur le Site et à améliorer la qualité de nos services.

En principe, ces outils de mesures d’audience nécessitent le consentement des internautes.

Pour autant, la CNIL a considéré que le recueil du consentement n’était pas nécessaire lorsque les données sont anonymisées.

En l'occurrence, l’outil de mesure d’audience du Site est paramétré pour anonymiser les données de l’Utilisateur.

Ainsi, ces cookies sont dispensés du recueil du consentement de l’Utilisateur.

Un mécanisme d’opposition est tout de même accessible simplement via le bouton « Refuser » du module de personnalisation des cookies. Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (statistiques de fréquentation d'autres sites par exemple). Aucun croisement n’est réalisé et aucune donnée n’est transmise à des tiers. Le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.

Cet article ne s’applique pas à l’application mobile Prix.nc.

Article 7 : Création d’un compte par l’Utilisateur 

Le Site permet de connaître les prix des produits issus des commerces. 

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie permet à tout Utilisateur de créer un compte personnel sur le Site. 

L'Utilisateur reçoit une confirmation de la création de son Compte Utilisateur sous la forme d’un email adressé sur sa boîte mail.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente 

Les CGU sont soumises au droit tel qu’applicable en Nouvelle-Calédonie. En cas de contestation éventuelle, tout litige, dans le cadre de l’exécution des présentes, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nouvelle-Calédonie.