Lancement de deux nouvelles démarches en ligne
04 mars 2019
La DAE poursuit activement la modernisation des démarches pour les entreprises.
Les entreprises de productions locales peuvent effectuer deux nouvelles démarches en ligne.
https://dae.gouv.nc/demarches-en-ligne/liste-des-formulaires
Sont concernés, les formulaires de demande de taux réduit de TGC sur les produits transformés localement et sur les matières premières importées.
Le Comité des Productions Locales est compétent pour instruire ces demandes.
A titre indicatif, ci-dessous le calendrier provisoire des comités pour l’année 2019 :
- Mardi 26 mars
- Mardi 23 avril
- Mardi 03 septembre
- Mardi 1er octobre
- Mardi 05 novembre
Qui contacter ?
Direction des Affaires économiques
Service de la promotion des filières et de la prospective
Tél. : 23 22 59
Email : dae.spfp@gouv.nc
