Annexe à la délibération n°14 du 6 octobre 2004

Liste des produits alimentaires et non alimentaires de première nécessité ou de grande consommation, d'origine locale ou importée, (définie et codifiée selon la nomenclature douanière) et des prestations de service.
Remplacée par la délibération n° 281 du 24 juin 2013 – art. 35
Complété par la délibération n° 350 du 7 septembre 2018 –art 4
Remplacée par la délibération n° 25/CP du 11 avril 2020 - art 4

    

 

Produits alimentaires et non alimentaires d'origine locale ou importée Nomenclature douanière des porduits visés par la réglementation des prix
Viandes et abats comestibles Chapite 02

Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

Chapitre 03 (TD 0302 à TD 0307 inclus)
Laits et produits laitiers, oeufs, miel et autres produits d'origine animale Chapite 04

Légumes

Chapitre 07
Fruits Chapitre 08

Café, thé

Chapitre 09 (TD 0901 et 0902)
Céréales Chapitre 10 (TD 1006)
Produits de la minoterie, farines et semoules Chapitre 11 (TD1101 à TD 1104 inclus)
Graisses et huiles animales ou végétales Chapitre 15
Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques Chapitre 16
Sucres et surcreries Chapitre 17
Cacao et ses préparations Chapitre 18 (TD 1805 et TD1806)
Préparations à base de céréales, farine ... pâtisserie Chapitre 19
Préparations de légumes, de fruits ... Chapitre 20
Préparations alimentaires diverses

Chapitre 21

Chapitre 22 (TD 2209)

Boissons (non alcoolisées) Chapitre 22 (TD 2201 et TD 2202)
Aliments pour animaux Chapitre 23 (TD 2309)
Ciments Chapitre 25
Comustibles (pétrole lampant) Chapitre 27 (TD 2710.19.12)
Produits lessivels, savons, détergents, bougies (...) Chapitre 34 (TD 3401 ; TD 3402 ; TD 3406)
Chapitre 38 (TD 3809)
Articles d'entretien ménagers Chapitre 39 (TD 3923.21.13, TD 3924.90.90; TD 3926.20.00), Chapitre 40 (TD 4015.19.00) et Chapitre 68 (TD 6805.30.00)
Insecticides et raticides Chapitre 38 (TD 3808 91 et TD 3808 99)
Désinfectants Chapitre 38 (TD 3808.94)
Vêtements et accessoires en caoutchouc Chapitre 40 (TD 4015)
Articles à base de papier, cellulose etc Chapitre 48
Articles de fourniture scolaire Chapitre 39 (TD 3926.10.00)
Chapitre 96 (TD 9608 et TD 9609)
Articles d'hygiène corporelle Chapitre 33 (TD 3303 ; TD 3305.10, TD 3306.10 ; TD 3307)
Chapitre 56 (TD 5601)
Chapitre 96 (TD 9603.21.00)
Vêtements et accessoires du vêtement en bonneterie Chapitres 61 et 62
Articles textiles confectionnés Chapitre 63 (TD 6307)
Piles électriques Chapitre 85 (TD 8506)
Verres lunetterie Chapitre 90
Plaques minéralogiques  

 

 

 

 

Prestations de service

 

Taux horaires de main d’oeuvre automobile concernant la réparation des véhicules particuliers et des camionnettes

Vente, location, location-vente ou location avec option d'achat de biens ou de prestations de service au particluier par démarchage

Prestations de crèche et de garde d’enfants

Prestations de coiffure homme, femme et enfant

Prestations F.A.I. servies aux particuliers

Assurance automobile

Services de réparation et entretien des équipements ménagers, y compris les climatiseurs, les appareils de radio, de télévision et de reproduction du son

Services de réparation et entretien d’installations diverses effectués par les entreprises du bâtiment pour le besoin des particuliers

Services de laverie, blanchisserie, teinturerie, pressing

Places de cinéma

Abonnements à des chaînes de télévision payante

Livraison de biens