Annexe à la délibération n°14 du 6 octobre 2004

Liste des produits alimentaires et non alimentaires de première nécessité ou de grande consommation, d'origine locale ou importées, (définie et codifiée selon la nomenclature douanière) et les prestations de service.
Remplacée par la délibération n° 281 du 24 juin 2013 – art. 35
Complété par la délibération n° 350 du 7 septembre 2018 –art 4

    

NB : Conformément à l’article 5 de la délibération n° 350 du 7 septembre 2018, du 1er octobre 2018 au 1er avril 2019, la présente annexe est élargie à l’ensemble des produits et services vendus en Nouvelle-Calédonie en cas de dérives manifestement excessives  constatées sur les prix conformément à l’article 4-III de la loi du pays n° 2018-10 du 7 septembre 2018

Produits alimentaires et non alimentaires d'origine locale ou importée Nomenclature douanière des porduits visés par la réglementation des prix
Viandes et abats comestibles Chapite 02

Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

Chapitre 03 (TD 0302 à TD 0307 inclus)
Laits et produits laitiers, oeufs, miel et autres produits d'origine animale Chapite 04
Légumes Chapitre 07 (TD 0703 et TD 0710)
Café, thé, épices Chapitre 09 (TD 0903, 0902, 0906, 0908, 0910)
Céréales Chapitre 10 (TD 1006)
Produits de la minoterie, farines et semoules Chapitre 11 (TD1006)
Graisses et huiles animales ou végétales Chapitre 15
Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés de mollusques Chapitre 16
Sucres et surcreries Chapitre 17
Cacao et ses préparations Chapitre 18 (TD 1805 et TD1806)
Préparations à base de céréales, farine ... pâtisserie Chapitre 19
Préparations de légumes, de fruits ... Chapitre 20
Préparations alimentaires diverses

Chapitre 21

Chapitre 22 (TD 2209)

Boissons (non alcoolisées) Chapitre 22 (TD 2201 et TD 2202)
Aliments pour animaux Chapitre 23 (TD 2309)
Ciments Chapitre 25
Comustibles (pétrole lampant) Chapitre 27 (TD 2710.19.12)
Produits lessivels, savons, détergents, articles d'entretien ménagers ... bougies (...) Chapitre 34 (TD 3401 ; TD 3402 ; TD 3406)
Chapitre 38 (TD 3809)
Insecticides et raticides Chapitre 38 (TD 3808 91 et TD 3808 99)
Articles de fournitures scolaires, filtres à café Chapitre 48 (TD 4820.20, 4820.30 et 48.23)
Chapitre 39 (TD 3926.10.00)
Chapitre 96 (TD 9608 et TD 9609)
Ouvrages en cellulose, en papier ou en carton Chapitre 48 (TD 4818)
Article d'hygiène corporelle Chapitre 33 (TD 3303 ; TD 3304 ; TD 3305.10, TD 3306.10 ; TD 3307)
Chapitre 56 (TD 5601)
Chapitre 96 (TD 9603.21.00)
Vêtements et accessoires du vêtement en bonneterie Chapitre 61 et 62
Eponges Chapitre 63 (TD 63.02)
Ciseaux Chapitre 82 (TD82.13 et 82.14)
Piles électriques Chapitre 85 (TD 8506)
Combustibles (huiles moteur ...) Chapitre 27
Procduits à base de caoutchouc (pneus, courroies ...) Chapitre 40
Ouvrages en cellulose, en paier ou en carton Chapitre 48
Pièces détachées ou de rechange automobile Chapitre 81 à 87
Matériaux de construction Chapitres 25, 39, 44, 69, 70, 72, 73, 74, 76, 78, 79

 

NB : Conformément à l’article 4 de la délibération n° 350 du 7 septembre 2018, la liste ci-dessus est complétée des produits non alimentaires grisés pour une durée de 12 mois à compter de la date de suppression des taxes à l’importation remplacées par la taxe générale sur la consommation (TGC) soit jusqu’au 1er octobre 2019.

Prestations de service

 

Taux horaires de main d’oeuvre automobile concernant la réparation des véhicules particuliers et des camionnettes

Prestations de crèche et de garde d’enfants

Prestations de coiffure homme, femme et enfant

Prestations F.A.I. servies aux particuliers

Assurance automobile

Services de réparation et entretien des équipements ménagers, y compris les climatiseurs, les appareils de radio, de télévision et de reproduction du son

 Services de réparation et entretien d’installations diverses effectués par les entreprises du bâtiment pour le besoin des particuliers

 Services de laverie, blanchisserie, teinturerie, pressing

 Places de cinéma

 Abonnements à des chaînes de télévision payante