Les régimes d'aide aux entreprises

 

 

 

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Afin de soutenir les secteurs de l'hôtellerie, l'industrie et l'artisanat, la Nouvelle-Caléodnie a mis en place différents régimes d'aide aux entreprises. La DAE assure l'instruction de ces dossiers. 

Pour les établissements hôteliers en construction, rénovation ou extension (ainsi que pour la réalisation de campings améliorés à vocation touristique), les régimes d'aide permettent une exonération de TGI sur les premiers équipements et matériaux destinés à la construction ou à la rénovation de structures hôtelières, avant leur ouverture ou réouverture au public.

Pour les établissements hôteliers ouverts au public, ils portent sur une exonération de tous droits et taxes applicables à l’importation des biens destinés à leur exploitation.

Les entreprises des secteurs de l'industrie et de l'artisanat de production de biens peuvent quant à elles prétendre à l’agrément au régime fiscal privilégié (RFP) à l’importation dans le cadre de leur activité de transformation.

Il existe aussi des mesures de protection de marché destinées à restreindre l’importation de produits concurrents, en faveur des entreprises locales.