L'industrie et l'artisanat

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La Nouvelle-Calédonie a instauré plusieurs dispositifs d’ordre fiscal visant à encourager les investissements, la compétitivité et le développement du secteur de l'industrie et de l'artisanat.
  • Les entreprises des secteurs de l'industrie et de l'artisanat de production de biens peuvent prétendre à l’agrément au régime fiscal privilégié (RFP) à l’importation dans le cadre de leur activité de transformation ;

 

  • des mesures de protection de marché destinées à restreindre l’importation de produits concurrents peuvent également être mises en place en faveur des entreprises locales.

La DAE est en charge de l'instruction des dossiers de demande de régimes fiscuax dérogatoires déposés par les entreprises des secteurs de l'artisanat et de l'industrie.