Nos actions
Le pôle consommation et prix
Qui sommes-nous ?
Le pôle consommation et prix agit en faveur :
- De la protection économique des consommateurs ;
- De la sécurité et de la conformité des produits et des services,
- De la lutte contre la vie chère, par la transparence des prix,
- De l'application de la réglementation en vigueur.
Nous intervenons :
- Sur tous les champs de la consommation (produits alimentaires et non-alimentaires, service) ;
- A tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation et distribution) ;
- Quelle que soit la forme de commerce : magasins, site de commerce électronique ….
Quelques dates clés pour 2018
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Janvier 6 janvier au 28 janvier : contrôles des soldes d’été 19 janvier : rappel et retrait des laits infantiles issus des chaînes de production du groupe LNS (Lactalis),
Février 28 février : Arrêté n°2018-377/GNC du 28 février 2018 réglementant le prix du lait de coco.
Mars 30 mars : contrôle des soldes à l’occasion du « Good Friday »
Mai 18 mai : relai de l’alerte diffusée l’ANSES et la DGCCRF sur le risque liés à la fabrication du Slime |
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Juillet 1er juillet : Loi du pays n° 2018-6 du 30 juin 2018 relative à la lutte contre l’alcoolisme, 17 juillet : Arrêté n° 2018-1655/GNC du 17 juillet 2018 , relatif à la modification du prix de vente du riz jasmin transformé localement 28 juillet au 23 septembre : contrôle soldes d’hiver
Octobre 1er octobre : mise en place de la T.G.C. Campagne d'information aux professionnels sur tout le territoire concernant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation . 1er octobre : mise à disposition des professionnels d'un téléservice permettant aux professionnels de déposer en ligne leurs fichiers de prix dans le cadre des nouvelles dispositions réglementaires. |
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Novembre 15 novembre : Début des opérations de contrôles sur les produits festifs (alimentaires et non-alimentaires) 23 novembre : contrôle des soldes à l’occasion du « black Friday »
Décembre
1er décembre au 31 décembre : contrôle des produits festifs 18 décembre : rappel et retrait des jouets « TRIOPS TERRE DES DINOSAURES » pour introduction d’une espèce exotique, 19 décembre : rappel et retrait du Kit « USTENSILE DE CUISINE – TOTALLY ADDICT » pour présence de polyamides aromatiques aminées supérieures à la limite réglementaire.
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Quelques chiffres
Les services d’enquête décident des suites à donner aux constations effectuées, de manière proportionnée à la gravité des comportements illicites relevés.
Ces suites peuvent être :
- pédagogiques : il s’agit d’avertissements transmis aux professionnels pour les informer du constat d’un manquement ou d’une infraction mineure résultant d’une méconnaissance du droit ou d’une négligence dans son application. Elles ont pour but la remise en conformité de l’entreprise contrôlée et l’arrêt du comportement illicite.
- répressives : il peut s’agir d’amendes administratives ou, de procès-verbaux transmis au Parquet, en vue du prononcé par le juge d’une sanction pénale, d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement. En matière pénale et pour certaines infractions, le Parquet peut aussi, sur initiative de la D.A.E., proposer une transaction financière au professionnel, afin de donner aux pratiques une suite appropriée (paiement d’une somme d’argent) selon une procédure accélérée.
547 réclamations / signalements traités
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1 623 contrôles effectués sur tout le territoire de la Nouvelle-Calédonie
Quelles ont été les suites données ?
1. Les suites pédagogiques :
- 208 avertissements
- 39 notes d'information réglementaires
2. Suites répressives
- contentieux pénal : 69
- santions admnistratives : 4
