Consultation publique

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Consultation publique du projet d’arrêté pris en application de la loi du pays n° 2019-2 du 21 janvier 2019 relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques.

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie informe le public qu’il lance une consultation publique sur le projet d’arrêté pris en application de la loi du pays n° 2019-2 du 21 janvier 2019 relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques. 

La consultation publique est ouverte du 27 février 2019 au 13 mars 2019 inclus.

Le projet d’arrêté indique à la fois les dates butoir de mise en œuvre de la loi du pays, les pourcentages minimum en matières biosourcées, ainsi que les obligations de marquage relatives à l’information du consommateur sur l’utilisation des produits en matières plastiques.

Le projet d’arrêté, ainsi que la loi du pays dont il précise les dispositions, sont consultables sur le site : dae.gouv.nc.

Le public peut formuler ses observations par voie électronique, en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet.

 
 

 

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